J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 janvier 2006 portant classement d'un site

NOR : DEVN0530066D


Par décret en date du 16 janvier 2006, est classé parmi les sites du département du Jura le vignoble du Château-Chalon, sur le territoire des communes de Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille et Voiteur (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Jura et dans les mairies de Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille et Voiteur.